Dans une Question-Réponse de septembre 2023, le site de l’URSSAF précisait que la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux relevant du régime général mais non titulaires d’un contrat de travail n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation.
Cette Question-Réponse avait été supprimée en janvier 2024.
Dans une publication du 27 mars 2024 l’URSSAF revient sur sa position. Elle précise désormais que les rémunérations versées aux mandataires sociaux entrent dans la base de calcul des contributions formation pour la totalité de leur montant. La prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.
Une précision est également pour les stagiaires en milieu professionnel. La gratification versée au stagiaire en milieu professionnel est exonérée de cotisations et de contributions dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. En cas de dépassement de ce seuil, les cotisations et contributions sont dues sur la fraction excédentaire. Donc, les gratifications versées aux stagiaires sont assujetties aux contributions formation pour la part qui excède 15% du plafond horaire de la sécurité sociale précise l’URSSAF.
Comme pour la rémunération des mandataires sociaux, la prise en compte des gratifications éventuellement concernées devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.
Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF-CDD) – Urssaf.fr
Question- Réponse de l’URSSAF au 23.05.2024
Les rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux stagiaires en milieu professionnel entrent-elles dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle ?
« Oui, ces rémunérations entrent dans cette base de calcul :
À noter que la prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.
- en ce qui concerne les mandataires sociaux : pour la totalité de leur montant ;
- en ce qui concerne les stagiaires en milieu professionnel : pour la part qui excède 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. »