(mise à jour 19/11/20)
L’ordonnance du 21 août 2019 vise à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Outre les mesures « correctives », l’ordonnance apporte quelques modifications.
Lire l’ordonnance Accéder à la note sur le volet Formation de la loi Avenir professionnel